Intervention de Christian Eckert

Comprenez aussi que, dans la situation de blocage assez profonde du marché de l’immobilier, le Gouvernement ait pu être conduit à anticiper cette décision qui est de toute façon favorable aux contribuables. Évidemment, cela eût paru inconcevable avec une disposition par nature plus défavorable. Agir ainsi n’est pas l’idéal, je vous l’accorde, mais c’est déjà arrivé. On ne peut pas demander en même temps que les dispositions fiscales soient réservées aux lois de finances et s’interdire de prendre en cours d’années des décisions de cette nature. Tout cela est truffé de contradictions, j’en conviens.

Même si je n’aime pas m’engager sur des périodes longues, je promets que le Gouvernement usera de ce type de pratiques le moins souvent possible. Cela ne vous consolera pas et je conçois que cela puisse provoquer un certain émoi.

Pour tous ces motifs, je souhaiterais que cet amendement soit rejeté, car même si le projet tel qu’il est rédigé ne satisfait pas toutes les préoccupations des auteurs de ces amendements, globalement, il va tout de même dans le sens d’un allégement des impôts sur les plus-values et d’une accélération des amortissements.