Intervention de Michel Bouvard

Je voterai l’amendement du Gouvernement qui, à mon sens, tend à garantir un point d’équilibre.

Certains de nos collègues l’ont rappelé, la problématique foncière est complexe. N’oublions pas que l’impôt foncier est une recette des collectivités territoriales, tandis que la taxation des plus-values est une recette de l’État.