Intervention de Michel Bouvard

Aussi, la réforme que suggère Mme Lienemann exigerait un véritable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières ne doivent pas être, une fois de plus, les dindons de la farce, disons les choses comme elles sont !

Cela étant, j’en viens aux annonces et aux prises d’effet des dispositions dont nous débattons.

Je comprends les arguments qu’invoque M. le secrétaire d’État. Toutefois, lorsqu’une mesure entre en vigueur de manière anticipée par rapport au projet de loi de finances, sa mise en œuvre est souvent fixée à la présentation de ce texte en conseil de ministres, ce qui me semble un bon procédé.

En l’occurrence, le Gouvernement a choisi une date légèrement en amont. Il faut tout de même fixer quelques repères ! La méthode habituelle aurait été moins irritante pour la représentation nationale, à laquelle le projet de loi de finances aurait été présenté dans la foulée.