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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du texte prévu par cet article pour l'article L. 439-58 du code du travail, après les mots :
ou les personnes
insérer le mot :
physiques
La parole est à M. le rapporteur.
