Intervention de Christian Eckert

Je ne voudrais pas m’immiscer dans les travaux de la commission des finances ou dans les débats à venir entre les différents groupes de la majorité sénatoriale, mais je tiens à apporter deux précisions.

Premièrement, M. Bouvard le souligne avec raison, en pareil cas, le jour de présentation en conseil des ministres est souvent choisi comme date d’entrée en vigueur : en principe, les textes sont jusqu’alors confidentiels – je dis bien en principe. Pour des projets de loi qui ne sont pas cantonnés dans les bureaux de Bercy, mais sont soumis, par exemple, à l’avis du Conseil d’État, il est toujours difficile de préserver le secret…