Intervention de Christian Eckert

En l’occurrence, nous avons choisi la date du 1er septembre. Pourquoi ? Tout simplement parce que le plan de relance du logement avait été annoncé le 29 août. Dès lors que cette disposition s’inscrivait dans un cadre fixé, nous avons décidé de l’appliquer sans délai, ce afin d’éviter les retards et les effets d’anticipation. Je n’en dirai pas davantage à ce propos.

Deuxièmement, nos services, dont certains raillent parfois de manière un peu injuste « l’imagination créative », n’adoptent que les dispositions dont l’exécutif lui-même souhaite l’adoption. Le Gouvernement présente au Parlement les textes qu’il souhaite présenter. N’opposons pas les uns aux autres ! Ce serait là, pour nous, un prétexte trop facile pour fuir nos responsabilités…

Plus sérieusement, monsieur Delahaye, les services de Bercy sont prêts à répondre, dans la mesure de leurs moyens, à toutes les interrogations émanant de la commission. Les données statistiques par tranche ou par strate que vous sollicitez sont, à ma connaissance, disponibles. Quant aux évolutions du marché, qui influeront nécessairement sur les effets d’une telle mesure, ils relèvent non plus de l’imagination créative, mais bien de l’imagination tout court !