Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission du développement durable.