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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-60 du code du travail, remplacer les mots :
des personnes morales et/ou des personnes physiques participantes
par les mots :
des personnes participantes
La parole est à M. le rapporteur.
