Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Pour la même raison que la commission, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
En fin de compte, l'amendement vise à introduire à régime dérogatoire.
