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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Madame David, vous avez la volonté de préserver une spécificité nationale, ce qui cause un vrai souci.
En effet, la question se pose : acceptez-vous le principe de la transposition européenne ? Allons plus loin : voulez-vous introduire de nouvelles règles ou acceptez-vous qu'à un moment donné intervienne un accord, notamment au sein du groupe spécial de négociation ?
On touche là à des problèmes qui ne sont absolument pas anecdotiques, madame la sénatrice !
