L'amendement n° 6, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-61 du code du travail, après les mots :
consiste en l'élection
insérer les mots :
de membres du conseil d'administration ou, le cas échéant, du conseil de surveillance
La parole est à M. le rapporteur.