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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-61 du code du travail, après les mots :
consiste en l'élection
insérer les mots :
de membres du conseil d'administration ou, le cas échéant, du conseil de surveillance
La parole est à M. le rapporteur.
