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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 45
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement est de même inspiration que l'amendement n° 45, défendu par Mme David.
Il ne nous paraît pas conforme au texte de la directive dans la mesure où il impose, d'emblée, un mode de participation des salariés calqué sur une pratique nationale, alors que la directive prévoit que les modalités de participation sont définies d'abord et avant tout par la négociation.
La commission a donc émis un avis défavorable.
