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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Cet échange montre bien les différences d'appréciation qui nous séparent.
Selon vous, il faut réglementer, il faut codifier, il faut ajouter de nouvelles dispositions, alors qu'un accord interprofessionnel existe déjà. Cela nous ramène au même problème que tout à l'heure.
Faire confiance au Gouvernement serait bien sûr trop vous demander, monsieur Desessard, mais du moins faites confiance à ceux qui ont signé l'accord. Il n'est nul besoin d'ajouter une mesure de codification, qui serait de plus dérogatoire par rapport à la directive.
