L'amendement n° 7, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Aux deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-65 du code du travail, après les mots :
représentant les salariés des
insérer les mots :
personnes participantes,
La parole est à M. le rapporteur.