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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
S'il ne s'agissait pas des SCOP, j'aurais été surpris de voir Mme David prendre la défense des entreprises et surtout vouloir préserver leurs bénéfices !
Cela étant, l'adoption de cet amendement aboutirait à imposer des mesures de notre droit national à d'autres pays européens. Or telle n'est pas tout à fait la logique qui sous-tend la transposition de la directive !
