L'amendement n° 9, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-74 du code du travail, remplacer les mots :
de travailleurs qu'elle occupe
par les mots :
de salariés qu'elle emploie
La parole est à M. le rapporteur.