Intervention de Louis Souvet

L'objet de cet amendement est de permettre que les sommes dues à un salarié qui travaille en France pour une entreprise étrangère déclarée insolvable lui soient versées directement, sans qu'intervienne un syndic de faillite, comme le prévoit le projet de loi.

Cette solution présente l'avantage de la simplicité et de la rapidité. Elle renforce également la protection des salariés dans la mesure où certains pays, comme le Royaume-Uni, ne traitent pas les créances salariales comme des créances privilégiées. En conséquence, les sommes versées par l'AGS risqueraient d'être fondues dans la masse des créances et ne profiteraient pas nécessairement aux salariés.