Intervention de Annie David

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article additionnel après l'article 5

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je ne vois pas bien le lien que cet amendement entretient avec les deux directives européennes que le projet de loi tend à transposer...

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