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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 6, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2361-5 du code du travail, après les mots :
situés en France
insérer les mots :
est effectué
La parole est à M. le rapporteur.
