Intervention de Louis Souvet

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 6

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

... en précisant que le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est un temps de travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion