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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 6, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19 est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
À la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2362 6 du code du travail, remplacer les mots :
d'un seul expert
par les mots :
des experts
Cet amendement n'a plus d'objet.
