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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 7
Louis Souvet, rapporteur :Il s'agit également d'un amendement de coordination. La précision selon laquelle le versement est direct n'a plus lieu d'être, en raison de l'adoption de l'amendement précédent.
