Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le rapporteur, je vais être franc avec vous. En droit, la précision apportée par l'article 8 n'est pas nécessaire. Cependant, lors des travaux préparatoires, il a semblé utile d'indiquer en toutes lettres que la version « recodifiée » du projet de loi entrerait en vigueur en même temps que la partie législative du nouveau code du travail.

En effet, je me méfie toujours de ces raisonnements qui auraient vocation à n'être compris que par les seuls spécialistes ou par les seuls juristes.

L'article 8, je le rappelle, prévoit, pour l'entrée en vigueur de certaines des dispositions que nous sommes en train d'examiner, la même date que celle que vous avez vous-même retenue pour l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, cette date étant, comme vous le savez, décalée dans le temps et fixée au 1er mai 2008.

En conséquence, monsieur le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 36, non pas au nom du droit, mais au nom de la clarté nécessaire à la compréhension du texte par le grand public.