Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Souvet
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 8
Louis Souvet, rapporteur :La commission n'a pas été saisie pour examiner ce point précis, mais je pense qu'elle ne verrait aucun inconvénient au retrait de cet amendement, ce qui, au demeurant, ne changera pas la face du monde !
