Intervention de Annie David

Lors de la discussion générale, j'avais indiqué que le vote des membres de mon groupe sur ce projet de loi était subordonné au sort qui serait réservé à nos amendements. Or ces derniers ont connu un destin bien peu honorable, aucun d'entre eux n'ayant été adopté. Monsieur le ministre, je trouve cela dommage.