Intervention de Annie David

En l'occurrence, il est vrai que les SCOP ont un statut particulier : elles sont autogérées par les salariés. Ce mode de gestion intéressant a été reconnu dans notre droit au terme de fortes mobilisations et témoigne d'une non moins forte volonté de voir exister dans notre pays une économie sociale et solidaire.

Vous vous dites favorable à une Europe sociale, monsieur le ministre, mais, à trop vouloir légiférer a minima, à trop vouloir construire l'Europe sans prendre en compte ce qu'il y a de bon pour les salariés dans chacun des États, c'est une Europe purement administrative que vous dessinez, et cette Europe-là va à l'encontre de l'intérêt des peuples !

Ainsi, en France, les SCOP ne trouveront pas réellement de motivations pour évoluer vers une SCE. Je le regrette, car cette évolution aurait pu être intéressante et aurait pu donner à notre économie un bon coup de pouce.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe CRC s'abstiendront.