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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec mme annegret kramp-karrenbauer ministre-présidente du land de sarre et m. peter friedrich ministre du land-de bade wurtemberg chargé du bundesrat des affaires européennes et internationales
René Vandierendonck, co-rapporteur :Est-il préférable d'avoir des dotations garanties par la Constitution ou une autonomie fiscale contingente ?
Vous prônez l'expérimentation pour les territoires transfrontaliers. Enfin, vous souhaitez la simplification des compétences dans notre pays. Comment adapter la règlementation à la diversité des situations et des territoires, sachant que nous sommes soumis à un contrôle de légalité ?
