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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Vote sur l'ensemble
Xavier Bertrand, ministre :
Ne nous y trompons pas : le projet de loi que vous venez de voter est d'apparence très technique, mais il concerne des millions de nos concitoyens. Son adoption permettra d'apporter des garanties supplémentaires aux salariés qui ont été victimes par le passé - ou qui pourraient l'être à l'avenir - de faillites d'entreprises dont le siège est situé à l'étranger, et ils sont aujourd'hui plus de six cents dans ce cas.
Mesdames, messieurs les sénateurs, légiférer prend tout son sens lorsqu'il s'agit, comme ici, de transposer des directives pour améliorer le sort de plusieurs centaines de nos concitoyens ! En leur nom, je remercie encore la Haute Assemblée.
