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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 32, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
