Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Programme « coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis
Yves Détraigne :Il serait facile de compter sur un mois le pourcentage de ces publications qui vont directement à la poubelle. Les informations nous arrivent par courrier électronique puis sont doublées par papier.
