Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Renvoi pour avis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi (29, 2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.

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