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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Dépôt d'un rapport
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.
