Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 1
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avec l'amendement n° 1, je propose de supprimer l'application de la contribution W pour l'année 2016, au cours de laquelle les négociations sur les prix devraient avoir abouti. Il sera de toute façon possible de réexaminer la question dans un an.
L'amendement n° 1 est adopté.
