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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 5
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avec l'amendement n° 5, nous excluons du taux L la part de chiffre d'affaires déjà taxée au titre du mécanisme W.
L'amendement n° 5 est adopté.
Avec l'amendement n° 6, nous modifions la règle de calcul pour le déclenchement de la clause de sauvegarde.
L'amendement n° 6 est adopté.
