Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 12

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Cette obligation est du reste prévue par le projet de loi relatif à la santé...

L'amendement n° 12 est adopté.

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