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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 15 rétablit cet article, par lequel nous avions prévu en première lecture que l'établissement de la liste d'admission des médicaments au remboursement, tient compte de l'avis de la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute autorité de santé (HAS).
L'amendement n° 15 est adopté.
