Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 19

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 19 vise à rétablir la possibilité de mutualiser des évaluations dans le secteur médico-social, adoptée par le Sénat à l'initiative d'Yves Daudigny.

L'amendement n° 19 est adopté à l'unanimité.

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