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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 20
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 20 prévoit, comme nous l'avions fait en première lecture, que c'est le directeur général de l'ARS, et non le préfet, qui décide du placement en famille d'accueil des adultes handicapés relevant normalement d'une prise en charge en maison d'accueil spécialisée (MAS).
L'amendement n° 20 est adopté.
