Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 21

L'amendement n° 21 supprime, de nouveau, la demande d'un rapport sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

L'amendement n° 21 est adopté.

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