Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 22

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 22 tire les conséquences des mesures que nous prévoyons sur l'Ondam et qui sont détaillées à l'article 55.

L'amendement n° 22 est adopté.

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