Intervention de Michel Vergoz

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Michel VergozMichel Vergoz :

A force de dire que les sanctions sont inopérantes, on n'encourage guère à faire respecter l'obligation d'affiliation... Les caisses sont très regardantes sur le paiement des cotisations, pas toujours sur les défauts d'affiliation, il faut faire attention et ne pas s'en accommoder.

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