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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport en nouvelle lecture, amendement 30
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avec l'amendement n° 30, nous limitons les possibilités d'emport de documents par l'inspecteur effectuant un contrôle.
L'amendement n° 30 est adopté.
