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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Philippe Leroy, rapporteur pour avis :Lorsqu' une usine ne vaut plus rien, ses propriétaires n'ont pas droit à indemnisation et il en va de même pour le réseau du cuivre, si sa valeur périclite.
