Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Article 17 bis, amendement 23

L'amendement n° I-23 rectifié est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact