Intervention de Michel Magras

Avec l'audition de M. Philippe Ruelle, directeur général de l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de Mme Sylvie Lemaire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion, de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom, nous ouvrons les travaux de notre délégation qui a renouvelé son bureau il y a tout juste une semaine.

Lors de l'examen, le 29 octobre dernier, du projet de loi tendant à la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, la commission des affaires étrangères s'est interrogée sur les répercussions d'un tel accord pour les économies ultramarines. Ces interrogations légitimes ont conduit nos collègues à demander le report au 18 décembre du passage en séance publique en vue d'un supplément d'instruction. Je me félicite d'une telle initiative qui témoigne d'une attention croissante portée à nos outre-mer, sensibilisation à laquelle les travaux menés depuis trois ans par notre délégation ne sont bien sûr pas étrangers.

Concernant les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, je souhaite rappeler la proposition de résolution européenne déposée en mai 2011 par Éric Doligé et Serge Larcher, tendant à obtenir compensation des effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer (DOM) des accords commerciaux conclus par l'Union européenne. Cette résolution avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat à l'issue d'un débat en séance publique. Nous souhaitons faire le point sur les conséquences de ces accords pour des productions tout à fait essentielles pour nos économies ultramarines, telles que la banane ou la canne.