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Intervention de Grégoire Cayé
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission
Grégoire Cayé, chargé de mission :
L'article 32-4 du règlement conseil de 2013 prévoit que les études d'impact relatives au POSEI intègrent la dimension des accords commerciaux, le programme faisant l'objet d'une telle étude tous les cinq ans. Une première évaluation devrait ainsi intervenir en 2015.
