Intervention de Anne-Brigitte Masson

Je comprends votre préoccupation. Il existe dans l'accord de libre-échange un volet environnemental, il est vrai non contraignant. On ne pourra pas attaquer un pays d'Amérique centrale s'il ne respecte pas ses engagements. Par contre, les parties prenantes s'engagent à respecter les principales conventions internationales en matière d'environnement. Je ne sais pas si l'épandage aérien est réglementé par une convention internationale.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger le rôle des comités de suivi. Un conseil d'association réunit, au niveau ministériel, les parties pour faire un point au minimum tous les deux ans sur la mise en oeuvre de l'accord. Ce conseil d'association se décline en de multiples comités d'association. Certains réunissent les administrations qui assurent un suivi plus fin. Un comité d'association parlementaire réunit des parlementaires de l'Union européenne et des parlements d'Amérique centrale. Un comité paritaire prend en charge les questions relatives à la société civile et les porte à la connaissance du comité d'association qui réunit les administrations. Enfin, une déclinaison des comités d'association peut intervenir en fonction des sujets : il est ainsi possible de réunir un comité d'association réunissant des organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile. Une partie de ces comités s'est constituée et a commencé à travailler.

Il y a eu un premier point d'étape de la mise en oeuvre de l'accord, lors de la réunion du conseil d'association au Honduras, en juin 2014. Le service économique de l'ambassade s'est déplacé pour participer comme observateur à ce premier point d'étape. C'est une mission que nous entendons poursuivre en l'inscrivant dans la lettre de mission des chefs de service économique car il nous paraît très important d'être présents dans les instances de suivi.