Intervention de Anne-Brigitte Masson

Le conseil d'association - structure chapeau - se réunit occasionnellement au niveau ministériel. Ses réunions sont préparées en amont sur la base d'échanges qui prennent différentes formes.

Peut-on prévoir un conseil d'association abordant plus spécifiquement la question des RUP ? Aucune disposition dans l'accord ne l'interdit car les conseils d'association permettent le suivi des différents domaines de l'accord. Nous devrions pouvoir vérifier ce point avec la Commission européenne et reviendrons vers vous pour vous apporter une réponse précise.

D'un point de vue pratique, l'accord sur le marché de l'Union européenne étant en oeuvre depuis moins d'un an, il n'est pas encore possible d'en mesurer l'impact. Toutefois, lors d'un échange récent avec la Commission européenne, j'ai compris que nous pourrions demander, lors de la mise au point des termes de référence de l'étude d'impact, que l'impact sur les régions ultrapériphériques fasse l'objet de l'un des points traités.

Le suivi des données sur l'ensemble des produits visés par l'accord se fait à partir de la base EUROSTAT.

Nous n'avons pas d'expérience en matière d'activation de la clause de sauvegarde, si ce n'est une tentative concernant les importations d'automobiles de Corée. Il a été convenu avec la Commission qu'elle nous enverrait tous les mois les tableaux d'exportation des véhicules coréens vers l'Union européenne. La Commission assure le suivi et envoie ces informations à l'État membre qui lui en a fait la demande. Nous assurons également un suivi de notre côté.

Dans les cas précis où nous avions commencé à réfléchir à cette activation, on voit que les modalités peuvent être aménagées au-delà de ce qui est prévu dans les textes.