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Intervention de Anne-Brigitte Masson
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne-Brigitte Masson chef du bureau politique agricole extérieure commerce et développement — Direction générale du trésor
Les droits de douane seront éliminés pour 100 % des produits industriels et des produits issus de la pêche. Dès l'entrée de l'accord, il y aura une libéralisation rapide du marché d'Amérique centrale. Les simplifications porteront sur les tracasseries douanières, les reconnaissances sanitaires, qui représentent des coûts importants pour les entreprises. Il y a la reconnaissance des indications géographiques qui sont un outil de développement rural très important. Sur certains produits agricoles, et notamment les vins et les spiritueux, sur les produits laitiers - à l'exception du lait en poudre et du fromage -, sur certains fruits (pommes, cerises raisins), nous aurons des simplifications sanitaires et douanières. Pour les vins et spiritueux, l'économie réalisée représente environ 6 millions d'euros. Sur le plan industriel, des gains devraient être très importants, notamment en ce qui concerne les télécommunications.
