Intervention de Isabelle Chmitelin

Nombre des conclusions que vous venez de tirer de vos premières auditions se retrouveront dans nos propos. Si vous le permettez, j'articulerai mon intervention en trois points. D'abord, je vous rappellerai le rôle de l'ODEADOM, ensuite je cèderai la parole à mon collègue du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) avec lequel nous avons conclu un marché public afin de disposer d'instruments de suivi du marché de la banane. Enfin, je reviendrai sur les aides communautaires au titre du Programme opérationnel spécifique pour l'éloignement et l'insularité (POSEI).

L'ODEADOM n'intervient pas uniquement dans les départements d'outre-mer puisqu'il touche aussi Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous formons un petit établissement public de 39 équivalents temps plein (ETP) dont le siège est situé à Montreuil. Sa mission est d'accompagner le développement agricole des territoires ultramarins en mobilisant les fonds européens du POSEI qui représentent 250 millions d'euros. L'ODEADOM agit comme organisme payeur des aides communautaires agréées par l'Union européenne et, à ce titre, assure le contrôle des producteurs bénéficiaires. Il mobilise également des fonds nationaux, soit en complément des fonds européens, soit pour financer des opérations de suivi des marchés et de collecte de données statistiques. C'est sur cette ligne qu'est financée notre convention avec le CIRAD.

En ce qui concerne plus spécifiquement le marché de la banane, nous organisons tous les deux mois une réunion avec l'ensemble des acteurs de la filière, non seulement les producteurs mais aussi les représentants des mûrisseurs, les importateurs en provenance des pays ACP et de la zone dollar. Le CIRAD publie des recueils statistiques annuels, l'édition de 2013 venant tout juste de paraître.

Notre conseil d'administration comprend des représentants de l'ensemble des territoires concernés. Il se réunit deux fois par an, une fois en métropole, une fois en outre-mer. La prochaine réunion se tiendra à La Réunion en juin.

Compte tenu de ses moyens limités, l'ODEADOM ne peut assurer la surveillance de tous les marchés. Il se concentre sur celui de la banane qui représente un défi essentiel pour l'approvisionnement du marché local et pour garantir des revenus suffisants aux agriculteurs. Le marché du sucre est géré par FranceAgriMer.

Malgré l'accent mis sur le marché de la banane, l'ODEADOM s'intéresse aux autres marchés via le suivi de l'impact des aides communautaires. Il publie un rapport annuel d'exécution du POSEI qui rassemble des données qualitatives et quantitatives sur l'ensemble des filières agricoles de l'outre-mer. En outre, à la demande du ministre de l'agriculture, l'ODEADOM élabore des projets stratégiques de filières à l'horizon 2020. Ces projets en cours d'élaboration comprendront une déclinaison par territoire et aborderont quatre grands secteurs : la filière animale, la diversification végétale (maraîchage et arboriculture), la filière canne-sucre-rhum et le marché de la banane. Dans le prolongement du plan « banane durable », un comité sectoriel de la banane se réunira au mois de décembre en Martinique pour poursuivre l'élaboration du projet stratégique de la filière.